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Hadopi

Hadopi est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits d'auteur sur Internet. C'est une institution introduite en 2009 par la loi Creation et Internet, et qui vise à lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres visées par le droit d'auteur. Au niveau de la méthode, Hadopi emploie un mécanisme dit de "riposte graduée". Hadopi permettait à l'origine de suspendre la ligne internet des usagers fautifs. Cette disposition jugée disproportionnée n'existe plus depuis juillet 2013. Lire la suite…

Hadopi sous-traite la surveillance du réseau à l'entreprise TMG et permet également aux ayants droit de faire des signalements via l'ALPA. Hadopi peut ensuite demander aux fournisseurs d'accès de révéler l'identité du propriétaire de la ligne qui se cache derrière une IP donnée, ce que ces derniers sont tenus de faire. Hadopi envoie alors un premier courrier intimant le propriétaire de la ligne à cesser de télécharger illégalement des oeuvres protégées. Si les atteintes continuent dans les six mois qui suivent la réception du courrier électronique, alors l'abonné reçoit cette fois-ci le même message par lettre recommandée.

Et à la troisième atteinte, Hadopi peut lancer une procédure judiciaire pour manquement à l'obligation de surveillance de la ligne internet, le fameux "délit de négligence caractérisée". Le contrevenant risque alors une amende qui peut aller jusqu'à 1500 euros, mais dans les faits, seuls 400 dossiers ont réellement été transmis au parquet. Polémique, Hadopi est décriée pour sa faible efficacité. Tout d'abord parce que l'institution, dotée en 2015 d'un budget de 6 millions d'euros, n'a pas réellement favorisé la mise en place d'une offre légale vaste, accessible et de qualité.

Autre remise en question : les choix qui semblent les siens en termes de surveillance. Tout n'est pas surveillé, mais plutôt un panier d'une centaine de films et de 10000 morceaux, faciles à deviner : films récents, blockbusters, gros hits du moment… En outre, son existence même clôt le débat pourtant passionnant sur la rémunération la plus juste possible des artistes. Enfin, il n'existe pas de preuve qu'Hadopi ait eu, depuis son lancement, la moindre efficacité pour lutter contre le téléchargement illégal. Pour certains députés, figures politiques, et même artistes, la suppression pure et simple de la Hadopi est souhaitable. Alors survivra, ou disparaîtra ? Suivez l'interminable feuilleton Hadopi sur PaperGeek !