Hadopi : on peut désormais aussi dénoncer les ayants droit qui abusent des DRM

• Par David Igue
•   le 19/06/2017
• Publié dans Web

La Hadopi vole au secours des consommateurs lésés par les mesures techniques de protection des œuvres d’auteurs (MTP). Pour faire simple, si vous avez acquis légalement une œuvre et rencontrez des difficultés à en faire un usage convenable en raison de DRM trop contraignants, la Hadopi vous permet désormais de signaler vos problèmes.

On la connait bien pour ses actions de lutte contre le piratage des œuvres protégées par droit d’auteur, notamment contre les réseaux de partage peer-to-pear dont les principales vitrines sont les sites de téléchargement de liens torrent. Mais ce que le public sait moins, c’est que la Hadopi dans ses attributions s’occupe également de la lutte contre les DRM trop musclés.

Voilà donc qui jette un faisceau de lumière sur le caractère équilibriste de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Elle n’œuvre pas que pour la défense des ayants droit contre les téléchargements illégaux.

Parce les auteurs peuvent, dans les démarches de protection de leurs œuvres, avoir recours à des mesures techniques de protection trop coercitives, l’autorité publique indépendante s’attaque à ceux qui abusent des fonctionnalités et dispositifs techniques autorisés par la loi.

DRM : la Hadopi ouvre un formulaire pour signaler vos problèmes

Vous avez légalement acquis une œuvre numérique : qu’il s’agisse d’un film, d’une série, d’un livre, d’un jeu vidéo ou de la musique. Vous rencontrez cependant des difficultés pour en profiter : effectuer une copie, faire un transfert sur un autre support, il vous est impossible d’y avoir accès dans certaines conditions ou après un certain délai.

Le 15 juin, la Hadopi a lancé un service qui donne la possibilité aux internautes de lui signaler les problèmes rencontrés avec les DRM. Un formulaire spécial a été prévu à cet effet. Le but de cette opération est d’« affiner la typologie des difficultés rencontrées par les consommateurs dans l’utilisation d’œuvres culturelles protégées et à les quantifier afin de sensibiliser les éditeurs, diffuseurs et distributeurs à l’amélioration du confort d’usage des consommateurs ».

Si vous pensez être victime de règles trop strictes limitant l’accès à une œuvre que vous avez acquise normalement, vous pouvez donc signaler vos difficultés sur la page officielle de l’opération de la Hadopi.