MP3Skull : une procédure pour fermer le site de téléchargement de mp3 est en cours

MP3Skull est dans le viseur de l’AFNUM et de la SACEM comme nous l’apprennent nos confrères de NextImpact ce lundi 23 octobre 2017. Le site de téléchargement illégal de mp3 fait partie des cibles de la commission copie privée. Les documents précisent que des “procès-verbaux d’infractions” ont déjà été dressés à son encontre. 

Après les sites de téléchargement de vidéos, voici venu le tour des mp3. Le site MP3Skull qui progresse rapidement en termes de trafic serait dans le viseur de la commission copie privée (CCP). Cette commission, émanation de la Loi Lang du 3 juillet 1985, est censé permettre la rémunération des auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

MP3Skull : le site de téléchargement de mp3 dans le viseur de la justice

C’est cette commission qui ajoute une contribution (autrement dit une taxe) lorsque vous achetez un disque dur externe ou un smartphone par exemple. Des documents internes de la CCP, récupérés par nos confrères de NextImpact indiquent que l’Alliance Française des industries du Numérique (AFNUM) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ont lancé une procédure à l’encontre de MP3Skull pour faire fermer le site de téléchargement illégal :

Une action a été menée à l’encontre de ce site et les procès-verbaux de constatation d’infractions ont été dressés

Nos confrères américains de TorrentFreak rappellent de leur côté qu’une plainte avait déjà été déposée à l’encontre de MP3Skull en avril 2015. Un groupe de majors, parmi lesquels Sony Music, Warner Bros. Records et Universal Music Group, estimait le manque à gagner à 15 millions de dollars. Et proposait une série de mesure visant à interdire hébergeurs, registrar, et régies publicitaires à travailler avec les responsables (anonymes) du site.

MP3Skull liste depuis quelques années des liens vers des fichiers mp3 hébergés partout sur le web, bien sûr de manière totalement gratuite. Les défenseurs des droits accusent également le site de faire la promotion du piratage via ses comptes sur les réseaux sociaux.