Pass sanitaire : comment le télécharger, où l’utiliser, ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? Comment fonctionne-t-il ? Où le télécharger et où l’utiliser ? Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire est utilisé depuis le 9 juin 2021 pour accéder à des rassemblements ou des événements. En Europe, son déploiement vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique. Voici tout ce que nous pouvons vous dire à son sujet.

Depuis le 9 juin 2021, la mobilisation du pass sanitaire sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le COVID-19, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements.

Ce dernier est utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant désormais un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination. Mais aussi pour rouvrir et reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. On vous dit tout ce qu’il faut savoir à son sujet.

Pass sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

Le pass sanitaire (également nommé certificat Covid numérique de l’Union européenne ou, en anglais, EU Digital COVID Certificate) est un certificat numérique ou papier officiellement lancé le 1er juillet 2021 par les vingt-sept États membres de l’Union européenne.

Il a pour objectif de faciliter les déplacements au sein de l’UE, tout en luttant contre le COVID-19. Ce passe sanitaire utilise un code QR sécurisé, lisible par smartphone, pour certifier qu’une personne a été vaccinée, testée négative ou s’est rétablie de la Covid-19. Le code QR peut être scanné par les autorités des différents pays européens.

Pass sanitaire : comment ça fonctionne et quelle preuve sanitaire puis-je fournir ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique — via l’application TousAntiCovid — ou papier, d’une preuve sanitaire. Trois preuves sanitaires sont actuellement acceptées par la France et l’Europe.

Pour que le pass sanitaire soit valide, il vous faut donc l’une de ces trois preuves sanitaires.

Soit un schéma vaccinal complet

La première preuve sanitaire pour qu’un pass sanitaire soit valide est la vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie (processus détaillé sur ce lien). Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Soit un test négatif de moins de 48 heures

La deuxième preuve sanitaire est un test négatif de moins de 48 heures pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72 heures pour le contrôle sanitaire aux frontières. Les délais en vigueur sont stricts, aucune flexibilité à 2 ou 3 jours.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé au sein du Système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19 (SI-DEP). Celui-ci peut être imprimée en direct et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

Soit un test RT-PCR positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

La troisième et dernière preuve sanitaire acceptée pour le pass sanitaire est le résultat d’un test positif (RT-PCR) attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Pour récupérer sa preuve de test positif, le processus est le même qu’avec un test négatif (voir ci-dessus).

Pass sanitaire : comment le télécharger ?

Une fois l’une de ces conditions remplie, vous recevrez une attestation papier avec un QR Code. Il faudra alors soit scanner le QR Code avec l’application TousAntiCovid pour l’intégrer, soit présenter votre test RT-PCR ou antigénique à l’entrée d’un établissement pour y gagner l’accès, à la frontière, etc.

Si vous avez égaré votre attestation papier de test PCR négatif ou positif, le portail SI-DEP conserve une copie de tous les tests réalisés pendant 3 mois.

Pass sanitaire : où est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire activités » comme nommé par le Gouvernement, est exigé depuis le 21 juillet 2021 pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de plus de 18 ans et plus — l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans — doit ainsi présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non culturelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un
• Contrôle de l’accès des personnes
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
• Les discothèques, clubs et bars dansants.

À savoir que début août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. « D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique » indique le Gouvernement.

Pass sanitaire : jusqu’à quand sera-t-il en vigueur ?

Pour l’instant, l’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.