Piratage : regarder des films et séries en streaming n’est pas illégal selon la Commission Européenne

Bonne nouvelle pour les pirates : regarder des films et séries en streaming n’est pas illégal selon la Commission Européenne. L’instance décisionnelle européenne s’est exprimée dans le cadre d’une affaire de la cour de justice européenne. Un industriel commercialise en effet des mediacenter qui facilitent le fait de regarder “illégalement” des films et séries en streaming.

C’est un fait depuis des années : alors qu’il y a déjà eu des traduction devant la justice de personnes téléchargeant illégalement des films pour leur usage personnel, il n’y a jusqu’ici pas eu de particulier inquiété pour avoir consulté des contenus illégalement reproduits en streaming.

La Commission Européenne s’est exprimée dans le cadre de l’affaire de la collaboration entre l’équipementier BREIN avec la plateforme de streaming pirate Filmspeler.nl. Ce dossier, traité au niveau de la Cour Européenne de Justice, porte sur la légalité ou non d’équipements qui facilitent le visionnage de vidéos en streaming.

Et pose donc enfin d’importantes questions : peut-on vendre un équipement qui facilite le visionnage de films et séries en streaming ? Est-ce qu’il est légal pour les internautes de visionner des contenus illégalement rendus disponibles en streaming ? Le verdict, attendu pour l’année prochaine, devrait constituer un précédent.

Mais la Commission Européenne a déjà un avis assez tranché sur la question. Sur la première question, rapportent nos confrères de TorrentFreak, elle se montre étonnamment tolérante, et note que les ayant-droits ont d’autres recours pour faire cesser le piratage de leurs oeuvres. Et de citer en exemple, notamment le blocage des requêtes, directement dans les moteurs de recherche.

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Quand au second cas, la Commission considère le streaming comme l’équivalent du simple fait de regarder un contenu dans un cadre privé, ce qui ne pose pas, en soi, de problème de copyright. En d’autres, termes, pour la Commission Européenne, vous êtes dans votre droit lorsque vous regardez des contenus en streaming. En attendant le verdict définitif de la justice en 2017.